Conditions générales de vente



Préambule

Les conditions générales de vente qui suivent s'appliquent aux produits vendus sur le site www.bijoux-loueven.com


Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et les obligations des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.


Article 2 : Les Produits

Les produits proposés sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible.

BijouxLoueven s'engage à la véracité des informations concernant les matériaux utilisés pour chaque bijou.

Article 3 : Les Prix

Les prix sont indiqués en Euro et ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront indiqués au moment de l'enregistrement de la commande.


Article 4 : La commande

Lors de sa première commande, l'Acheteur devra remplir un formulaire concernant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email et numéro de téléphone.

En confirmant la commande, l'Acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

BijouxLoueven ne sera en aucun cas responsable d'éventuelles erreurs de saisie de l'Acheteur et des conséquences en termes de retard ou d'erreurs de livraison.

Dans ce cas tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l'Acheteur.


Article 5 : La livraison

En France métropolitaine, nous vous offrons les frais de port dès que votre commande atteint 100€.

Le tarif d'un colissimo ou d'une lettre max sans signature est unique.

BijouxLoueven s'engage à faire le nécessaire pour que les commandes soient expédiées dans un délai moyen de cinq jours ouvrables.

A la réception de la commande, l'Acheteur aura 24h pour nous faire part d'une anomalie concernant la livraison.

BijouxLoueven ne sera pas en mesure de prendre en compte d'éventuels disparitions, ni de procéder à une indemnisation si aucune réserve n'a été mise au préalable.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de cette formalité.

BijouxLoueven sera en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

-survenance d'un cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

-inexécution par l'Acheteur de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par l'Acheteur telles que l'adresse de livraison...)

Toute commande devant être livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination.

Ces derniers sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

BijouxLoueven n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses Acheteurs des droits de douane et taxes applicables.

Il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.


Article 6 : Le paiement

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les produits restent donc la propriété de BijouxLoueven jusqu'au parfait paiement du prix.

BijouxLoueven se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non paiement partiel ou total d'une commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

A ce titre, la responsabilité de BijouxLoueven ne pourra en aucun cas être engagée.

Dans le cas où l'Acheteur serait en retard de paiement du prix, BijouxLoueven serait en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation.

Dans le cas où BijouxLoueven pourrait démontrer l'existence d'un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait du retard de l'Acheteur dans le paiement du prix, BijouxLoueven serait en droit de demander réparation de ce préjudice.


Artcle 7 : Le droit de rétractation

Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d'un droit de rétraction de 7 jours à compter de la date de réception ou du retrait de sa commande.

L'Acheteur peut alors retourner le ou les produits sans avoir à justifier du motif.

Seuls les frais restent à la charge du client.

Dans ce cas , BijouxLoueven s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours, à moins que l'Acheteur ne demande à bénéficier d'un avoir, valable un an à compter de la date de son émission.

En revanche les frais de port initiaux restent également à la charge de l'Acheteur.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.







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Le numéro de suivi est composé de 13 caractères et figure dans le détail de votre commande

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